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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne (RFA)]
Arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne (RFA)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1985
Page:13381
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979