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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2017
Edition:1
Page:67353
  • 23/03/2018 (Avis rectificatif)
    Art. 1er (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 61348
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2016

Période de vigueur du 01/08/2016 au ...