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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1998
Page:10066
Avis du Conseil d'Etat 26887
Entrée en vigueur / Effet 20/12/1997

Période de vigueur du 20/12/1997 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne aussi l'avis 27367 (http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/27367) donné sur un autre projet d'arrêté et dont il tient compte dans la rédaction finale du présent arreté.