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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2005
Page:	871

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT année scolaire 2004 - 2005

Période de vigueur

du 12/01/2005 au 31/08/2005