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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
10/08/1859 L

Loi du 10 août 1859 qui approuve le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 29 mars 1858, entre la Belgique et la république de Libéria

 11/08/1859 3219 --
06/08/1859 L

Loi du 6 août 1859 qui approuve la Convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l'Espagne pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres artistiques et littéraires

 07/08/1859 3155 --