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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2005
Page:	856

Avis du Conseil d'Etat

37586

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/01/2005 au ...