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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2016
Page:31793
Avis du Conseil d'Etat 58966
Entrée en vigueur / Effet 19/05/2016

Période de vigueur du 19/05/2016 au ...