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Intitulé

Accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2013
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2014
Page:	29949

08/04/2014 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent accord de coopération entre en vigueur le premier jour du mois suivant le dernier assentiment au présent accord de coopération.

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...

Remarques Date de l'acte: les textes publiés mentionnent des dates différentes: 12/12/2013 et 19/12/2013. Aucun élément des textes publiés ne permet de choisir entre les deux dates. Cependant, à supposer que les parties aient signé l'accord à une date différente, c'est à la dernière date de sa signature que l'accord est censé exister. C'est pourquoi la date du 19/12/2013 est provisoirement retenue.

Annexé à

Nature

Date

DCF	13/02/2014
DRW	20/02/2014
DRW	20/02/2014
DDG	06/05/2014