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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1993
Page:3273
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication