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Intitulé

Accord de coopération du 7 juillet 1998 entre l'Etat et les Communautés relatif aux Pôles d'attraction interuniversitaires - Phase IV


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1998
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1998
Page:37830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/1997 (art.6)
Fin de vigueur: l'accord est conclu pour une durée de cinq ans (art.5)

TT

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/2001