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Intitulé

Decreet van 16 maart 2018 houdende wijziging van het decreet van 20 januari 2012 houdende regeling van de interlandelijke adoptie van kinderen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2018
Page:32210
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering en uiterlijk op 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...