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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2016 houdende de algemene werkingstoelage aan de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2016
Page:23826
Avis du Conseil d'Etat 58928 + 58331
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016

Art. 9: 01/05/2016

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...