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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1977 portant fixation du plan de secteur "Het Gentse en de kanaalzone"


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1977
Page:12320
  • 29/11/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12876
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)