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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013 relatif à la procédure de désignation
d’un opérateur chargé d’organiser une initiative culturelle d’éducation aux médias portant sur la programmation
à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de
l’enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la
Communauté française et à la réalisation d’outils pédagogiques destinés à accompagner ces films


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2013
Edition:2
Page:72718
Avis du Conseil d'Etat 53759
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39425