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Intitulé

Ordonnance du 9 juillet 2015 portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2015
Page:	55961

Avis du Conseil d'Etat

57192

Entrée en vigueur / Effet

Initialement à fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/08/2016 (AGRBC 09/06/2016, MB 29/06/2016)

Période de vigueur

du 01/08/2016 au ...