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Intitulé

Decreet van 22 november 2013 betreffende deugdelijk bestuur in de Vlaamse publieke sector


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2014
Page:876
Avis du Conseil d'Etat 53337
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 32 tot 33

Période de vigueur du 19/01/2014 au 31/12/2018