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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2015
Edition:2
Page:55567
Avis du Conseil d'Etat 58031
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/08/2015 au ...