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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2015
Page:	24319

Avis du Conseil d'Etat

57078

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/05/2015 au ...

Remarques L'avis 53.554/1 du Conseil d'Etat mentionné dans le préambule concerne l'AR (annulé) du 16/09/2013 et non le présent arrêté.