Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2014 modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2014
Page:	56622

Avis du Conseil d'Etat

56098

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2014 ("à la même date que la loi du 15 mai 2014 modifiant diverses lois dans le cadre de l’engagement
Volontaire militaire")

Période de vigueur

du 01/08/2014 au ...