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Intitulé

Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2024
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2024
Page:	43452

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur:
1) Région de Bruxelles-Capitale: 16/10/2024 (art. 202: "six mois après la date de publication au Moniteur belge")
2) Commission communautaire commune: 19/10/2024 (art. 202: "six mois après la date de publication au Moniteur belge")
3) Commission communautaire française: jj/mm/aaaa (art. 202: "six mois après la date de publication au Moniteur belge")

Dans l'analyse, c'est uniquement la première date possible d'entrée en vigueur qui est mentionnée, à savoir celle qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale. Concernant la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, il faut tenir compte des dates respectives propres à ces entités, à savoir le 19/10/2024 et le jj/mm/aaaa.

Période de vigueur

du 16/10/2024 au ...

Remarques 1) Le présent code est établi par les actes législatifs conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française. Ces actes font l’objet de 3 fiches séparées auxquelles la présente fiche est annexée; voyez la rubrique «Annexé à». La consultation de ces fiches vous donne notamment accès à l’avis du Conseil d’Etat ainsi qu’aux documents parlementaires.

2) Les articles 1 à 183 (parties 1 à 5) sont des dispositions autonomes, tandis que les articles 184 à 201 et 203 à 207 (parties 6 et 7) sont des dispositions modificatives.

Annexé à

Nature

Date

OconjRBC	04/04/2024
OconjCCC	04/04/2024
DconjCCF	22/03/2024