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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. Februar 2014 zur Abänderung verschiedener Erlasse im Personalbereich für das Ministerium und die Einrichtungen öffentlichen Interesses der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 février 2014 modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d’intérêt public de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/2014
Page:	34942

Avis du Conseil d'Etat

54771

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...