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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1982
Page:13491
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 13