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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2022 - Gouvernement - Modification


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2022
Edition:2
Page:84393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/11/2022 (art. 3: "ce jour"; comprendre: jour de signature)

Période de vigueur du 18/11/2022 au ...