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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

55393

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 27/03/2014 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.