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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2014
Page:	5380

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2014

Période de vigueur

du 01/02/2014 au ...