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Intitulé

Code consulaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2014
Edition:2
Page:4987
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2014

Période de vigueur du 15/06/2014 au ...
Remarques La liste des postes consulaires créés (AR - exécution de l’art. 2 du Code) ainsi que la liste des postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires (AMAF - exécution de l’art. 58 du Code) ne sont pas enregistrées dans la base de données car ces listes ont une portée individuelle.
Annexé à
Nature Date    
L 21/12/2013