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Intitulé

Décret du 6 juin 2013 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2013
Page:	40390

Avis du Conseil d'Etat

52569

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/07/2013 au ...