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Intitulé

Convention collective de travail n° 46ter du 17 décembre 1991 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1991
Numéro:	46ter
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1992
Page:	9795

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au 31/12/1992

Annexé à

Nature

Date

15/04/1992