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Intitulé

Ordonnance du 28 mars 2013 concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2013
Edition:2
Page:23050
Avis du Conseil d'Etat 51097
Entrée en vigueur / Effet L'article 10 comporte une discordance entre les textes français et néerlandais. Le texte français énonce: "La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge" tandis que le texte néerlandais énonce: "Deze ordonnantie treedt in werking op de dag die volgt op de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad".