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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1997
Page:	17351

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1997