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Intitulé

Loi du 25 avril 2004 portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République de Slovénie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vienne le 16 novembre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2004
Edition:2
Page:43990
Avis du Conseil d'Etat 35441
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/2004 au ...