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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2019 fixant les numéros de référence des normes applicables au service d'archivage électronique qualifié


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2019
Page:38643
Avis du Conseil d'Etat 64764
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/04/2019 au ...