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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2017 portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2017
Page:55980
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/02/2016

Art. 5: 11/05/2017 ("jour de publication au Moniteur belge du présent arrêté")

Période de vigueur du 29/02/2016 au ...