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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2012
Edition:2
Page:48117
Avis du Conseil d'Etat 51344
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/08/2012 au ...