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Intitulé

Erlass der Exekutive vom 23. Juni 1993 zur Bezuschussung von hochqualifizierten Schieds- oder Kampfrichtern und von Spitzensportlern und Nachwuchstalenten

Arrêté de l'Exécutif du 23 juin 1993 portant subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1993
Page:21928
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2004