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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2010 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2010
Page:	58621

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

04/10/2010 (Avis rectificatif)
Art. 5 (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

48554

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : 10e jour après publication

Effet:
Art. 2: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2011
Art. 3: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2012
Art. 4: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2011

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 02/10/2010 au ...