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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2010
Page:	45900

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

48135

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/07/2010 au ...