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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2010
Page:	12537

Avis du Conseil d'Etat

47302

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2009

Période de vigueur

du 01/03/2009 au ...