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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2009
Edition:2
Page:69110
Avis du Conseil d'Etat 47004
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...