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Intitulé

Loi du 10 août 2001 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembougeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, et échange de lettres, signé à Bruxelles le 27 mai 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2005
Page:23260
Avis du Conseil d'Etat 30717
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/2005 au ...