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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2014 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2014
Page:	23762

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/03/2014 au ...