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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 2009 portant adoption du cahier des charges du personnel de sécurité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2009
Edition:	1
Page:	53032

Avis du Conseil d'Etat

45727

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 23/08/2009 au 31/10/2013

Remarques 1) Toute modification du cahier des charges annexé à l'arrêté est analysée comme une modification de l'annexe à l'arrêté. Aucune fiche indépendante n'est donc créée pour l'analyse de ce texte.

2) Le cahier des charges annexé à l'arrêté est divisé en trois parties (A, B et C); chaque partie est structurée en points numérotés à partir de "1." et la partie A contient 7 annexes.

3) Le cahier des charges annexé à l'arrêté est totalement abrogé à partir du 20 juin 2011, à l'exception de quelques dispositions qui sont mentionnées par l'art. 3, 2°, de l'AR 15/05/2011.