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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1951 modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1951
Page:9334
  • 14/12/1951 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 2422