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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2003
Page:29013
Avis du Conseil d'Etat 34621
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGRBC 23/05/2014, art. 15, alinéas 1er et 2

Période de vigueur du 26/05/2003 au 30/09/2014