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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2009 fixant les conditions d’admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d’un certificat de navigabilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2009
Page:	30519

Avis du Conseil d'Etat

44647

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/04/2009 au ...