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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 autorisant le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2006
Page:	32682

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 transférant les membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : 01/10/2007

Période de vigueur

du 01/10/2007 au ...