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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2009 portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

44064

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/03/2009 au 13/06/2014

Remarques 1) Date de signature: avis rectificatif (MB 08/04/2009 et 20/05/2009).

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.