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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1962 relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémiques Dbis, E, Ebis, F, Fbis, G et H


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1962
Page:4009
  • 29/05/1962 (Avis rectificatif)
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