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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2016
Edition:2
Page:23059
Avis du Conseil d'Etat 58639
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...