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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2009
Page:	13120

Avis du Conseil d'Etat

45529

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2009

Abrogé, ensuite annulé

Période de vigueur

du ... au 03/02/2009